Conditions d'utilisation Casino Trouville

T: Conditions d’utilisation du Casino Barrière Trouville - Casino Trouville Terms of Use
D: Conditions générales d’utilisation du Casino Barrière Trouville: règles d’accès, obligations des visiteurs, cadre juridique et modalités d’exploitation de l’établissement.
H1: Conditions d’utilisation Casino Trouville
1. Identification de l’établissement
Le Casino Barrière Trouville est un établissement de jeux exploité par le Groupe Lucien Barrière dans le cadre d’une concession de service public accordée par la municipalité de Trouville-sur-Mer. L’exploitation du casino est soumise à la réglementation française en matière de jeux de hasard et aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.
L’établissement fait partie du réseau des Casinos Barrière et est soumis aux conditions générales d’utilisation des services numériques du groupe, disponibles sur le site officiel www.casinosbarriere.com.
Contact : +33 (0)2 31 87 75 00 | [email protected]
2. Conditions d’accès à l’établissement
2.1. Obligation de présentation d’une pièce d’identité
L’accès aux salles de jeux du Casino Barrière Trouville est strictement réservé aux personnes majeures. Conformément à la réglementation en vigueur, tout visiteur doit obligatoirement présenter une pièce d’identité personnelle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) à l’entrée de l’établissement.
L’absence de document d’identité valide entraîne le refus d’accès, sans recours possible.
2.2. Interdictions légales
L’accès au casino est interdit aux personnes :
- inscrites au fichier des interdits de jeux (interdiction volontaire ou judiciaire)
- faisant l’objet d’une mesure d’exclusion prononcée par l’établissement
- ne respectant pas les conditions d’âge légal
L’éligibilité de tout visiteur peut être vérifiée auprès des autorités compétentes.
2.3. Gratuité de l’entrée
L’entrée au Casino Barrière Trouville est gratuite, sous réserve du respect des conditions d’accès énoncées dans le présent document.
3. Horaires d’ouverture
L’établissement est ouvert tous les jours selon les horaires suivants :
- Dimanche au jeudi : 9h30 - 2h00
- Vendredi : 9h30 - 3h00
- Samedi : 9h30 - 4h00
Ces horaires sont susceptibles de modification en fonction des périodes de l’année, des événements organisés ou des décisions de l’exploitant. Il est recommandé de vérifier les horaires avant tout déplacement.
4. Règles de conduite et tenue vestimentaire
4.1. Tenue correcte exigée
L’accès à l’établissement est soumis au respect d’une tenue vestimentaire correcte. L’entrée peut être refusée à toute personne dont la tenue est jugée inappropriée ou non conforme aux standards de l’établissement.
4.2. Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément à la réglementation en vigueur et au règlement intérieur de l’établissement, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du casino, à l’exception des cabines fumeurs spécialement aménagées à cet effet.
4.3. Comportement
Tout comportement inapproprié, agressif, perturbateur ou contraire à l’ordre public entraîne l’exclusion immédiate de l’établissement. Le recours aux forces de l’ordre peut être sollicité en cas de nécessité.
5. Utilisation des services numériques
L’utilisation du site internet des Casinos Barrière, des services de réservation en ligne, du programme de fidélité Le Club Barrière et de tout autre service numérique associé au Casino Barrière Trouville est régie par les conditions générales d’utilisation publiées sur le site www.casinosbarriere.com.
Ces conditions encadrent notamment :
- la création et la gestion de comptes utilisateurs
- l’utilisation des données personnelles
- les modalités de réservation et d’inscription aux événements
- les droits de propriété intellectuelle
- les responsabilités respectives de l’utilisateur et de l’exploitant
Il appartient à chaque utilisateur de consulter ces conditions avant toute utilisation des services en ligne.
6. Responsabilité et sécurité
6.1. Responsabilité de l’établissement
Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement. Toutefois, la responsabilité de l’exploitant ne peut être engagée en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels, sauf faute prouvée de sa part.
6.2. Surveillance vidéo
L’établissement est placé sous surveillance vidéo conformément à la réglementation en vigueur. Les enregistrements sont conservés dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.
6.3. Jeu responsable
La pratique des jeux de hasard comporte des risques. L’accès au casino est réservé aux personnes majeures non interdites de jeux. Toute personne souhaitant s’interdire volontairement l’accès aux casinos peut en faire la demande auprès des autorités compétentes.
7. Cadre juridique et concession
Le Casino Barrière Trouville est exploité dans le cadre d’une concession de service public accordée par la municipalité de Trouville-sur-Mer. Cette concession définit notamment les obligations de l’exploitant en matière de service public, de sécurité, de contrôle des jeux et de respect de la réglementation applicable.
La concession fait l’objet d’un renouvellement périodique selon les procédures de mise en concurrence prévues par la loi. La dernière échéance de licence est intervenue le 31 octobre 2023, donnant lieu à une nouvelle procédure d’attribution pour une durée de 12 ans.
8. Modifications des conditions
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin d’être adaptées aux évolutions réglementaires, aux décisions de l’autorité concédante ou aux nécessités d’exploitation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la visite. Une consultation périodique de ce document est recommandée aux visiteurs réguliers.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation ou pour formuler une réclamation, il est possible de contacter l’établissement :
- Par téléphone : +33 (0)2 31 87 75 00
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : Casino Barrière Trouville, Place du Maréchal Foch, 14360 Trouville-sur-Mer, France
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et font l’objet d’une réponse appropriée à chaque situation.
