Politique de confidentialité

Protection et traitement des données personnelles sur notre plateforme de jeux

Circus Casino France (ci-après “CCF”) traite les données personnelles des utilisateurs du site circuscasino.fr dans le respect du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des informations personnelles dans le cadre de l’utilisation du site circuscasino.fr et des services exploités par les filiales de CCF.

1. Responsable du traitement

Circus Casino France agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées via le site circuscasino.fr. Les traitements effectués par des sociétés sœurs ou des filiales font l’objet de politiques distinctes lorsque ces entités agissent en tant que responsables de traitement autonomes.

2. Données collectées

Les catégories de données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services associés.

2.1. Données fournies directement

Lors de la création d’un compte, de l’authentification ou de l’utilisation des services, les informations suivantes peuvent être recueillies :

Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Documents d’identité aux fins de vérification
Coordonnées bancaires pour les paiements en ligne sécurisés

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site circuscasino.fr, les données suivantes peuvent être enregistrées de manière automatique :

Adresse IP
Type de navigateur et de terminal utilisé
Historique de navigation sur le site
Horodatage des visites
Données de géolocalisation lorsque cela est nécessaire pour vérifier les interdictions ministérielles ou les restrictions géographiques
Préférences de cookies et consentements associés

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Authentification et gestion des comptes utilisateurs
Vérification de l’identité et de l’âge conformément aux obligations légales
Prévention de la fraude et détection des activités suspectes
Contrôle des interdictions de jeux ou des restrictions ministérielles
Sécurisation des paiements en ligne
Amélioration de la navigation et personnalisation de l’expérience utilisateur
Envoi de communications marketing lorsque le consentement a été donné
Respect des obligations réglementaires et légales applicables en France

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : gestion du compte, authentification, traitement des paiements
Obligation légale : vérification d’identité, contrôle des interdictions de jeux, lutte contre le blanchiment de capitaux
Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site, amélioration des services
Consentement : envoi de communications marketing et dépôt de cookies non essentiels

5. Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées aux données personnelles sont les suivantes :

Données liées à un compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données collectées pour la vérification d’identité : conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
Historique de navigation et cookies : selon les durées précisées dans la politique de cookies
Données relatives aux demandes d’exercice de droits : 1 an à compter de la réponse apportée
Données liées aux interdictions de jeux : 2 ans après la dernière interaction

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Personnel habilité de Circus Casino France et de ses filiales
Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site
Prestataires de services de paiement sécurisés
Autorités compétentes, notamment l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), les autorités judiciaires et les administrations fiscales, lorsque la loi l’exige

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union européenne. Les données ne sont pas commercialisées, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires sans le consentement préalable de la personne concernée.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès frauduleux, notamment :

Chiffrement des données considérées comme sensibles
Limitation des accès aux seules personnes dûment habilitées
Surveillance des systèmes et dispositifs de détection des intrusions
Audits de sécurité réalisés à intervalles réguliers

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée par un traitement de données dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : solliciter la suppression des données, dans les limites prévues par les textes applicables
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction temporaire de l’utilisation des données
Droit d’opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit de retirer le consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà réalisés

Pour exercer ces droits, l’utilisateur est invité à utiliser les moyens de contact indiqués sur le site circuscasino.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de refus, les motifs du refus et les voies de recours disponibles sont communiqués.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Le site circuscasino.fr utilise des cookies et autres traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation et de marketing sont soumis à l’obtention du consentement de l’utilisateur, lequel peut être géré via le bandeau d’information relatif aux cookies ou les paramètres du navigateur.

Des informations détaillées sur les catégories de cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont disponibles dans la politique de cookies.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques applicables. Toute nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site circuscasino.fr. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur est invité à se référer à la rubrique de contact disponible sur le site circuscasino.fr.